Koha online catalog › Details for: Une thèorie nouvelle sur la rétroactivité des lois : critique de la distinction universellement admise entre les droits acquis et les simples expectatives.

Normal view MARC view ISBD view

Une thèorie nouvelle sur la rétroactivité des lois : critique de la distinction universellement admise entre les droits acquis et les simples expectatives.

TextLanguage: French Publication details: Paris : F. Pichon, 1893Description: 56 pSubject(s): DERECHO | LEYES | RETROACTIVIDAD | DERECHO

Tags from this library: No tags from this library for this title. Log in to add tags.

Item type	Current library	Shelving location	Call number	Copy number	Status	Date due	Barcode
Libro de Depósito	Biblioteca de la Facultad de Derecho de la UBA	Depósito	120.505 (Browse shelf (Opens below))	ej.1	Available		A0027456

Previous								Next
Previous	120.503 I Mélanges de droit, de jurisprudence et de législation.	120.503 II Mélanges de droit, de jurisprudence et de législation.	120.504 Traité pratique de la légitimation : des enfants naturels simples, incestueux ou adultèrins.	120.505 Une thèorie nouvelle sur la rétroactivité des lois : critique de la distinction universellement admise entre les droits acquis et les simples expectatives.	120.506 I Introduction au droit international privé : contenant une étude historique et critique de la théorie des statuts et des rapports de cette thèorie avec le Code civil.	120.506 II Introduction au droit international privé : contenant une étude historique et critique de la théorie des statuts et des rapports de cette thèorie avec le Code civil.	120.507 Dix années d'épreuves pendant la révolution.	Next