Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code Civil : par les divers orateurs du Conseil D' État et du Tribunat et discussion particulière de ces deux corps avant la rèdaction definitive de chanque projet de loi.
- Francia : Didot Frères, fils, 1867.
- 2 v.
Tomo 1 Discours--Tomo 2 Discussion
CODIGO CIVIL
FRANCIA
PROYECTOS DE LEY
DERECHO CIVIL
Tomo 1 Discours--Tomo 2 Discussion
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